Quelques chiffres ….

 

 

 

Merci à Maryvonne d’avoir communiqué l’ensemble des chiffres du budget, la litanie de leur lecture par le premier adjoint tout au long de la séance du conseil a été difficile à suivre mais il faut, bien sur, en passer par là afin que les Allexois aient une bonne lisibilité sur l’utilisation de leur argent. Vous pouvez retrouver tous les détails dans le CR du conseil préparé par Maryvonne.

 

 

 

Je souhaiterais revenir sur quelques chiffres :

 

-       Tout d’abord celui des recettes ; on entend dans les médias que les communes ont beaucoup de difficulté pour boucler leurs budgets à cause de la diminution des dotations de l’état. Qu’en est il pour Allex ? Effectivement la dotation globale de fonctionnement passe de 250 000 € à 213 000 € mais parallèlement les impôts locaux augmentent, non pas du fait d’une augmentation des taux d’imposition mais en lien avec les nouvelles constructions. Ce qui fait que les recettes simplement liées aux impôts et dotations passent de 1 441 527€ à 1 397 259€ soit une baisse de 3,07%

 

-       Les dépenses de fonctionnement sont relativement stables, on passe de 1 272 000 en 2015 à 1 330 000 en 2016: on note une petite augmentation de 17 000€ des charges de personnel (427 000 € en 2016 contre 410 581 en 2015) liée pour partie à l’embauche d’une personne supplémentaire à la mairie, B. Surply), augmentation compensée par une baisse des subventions aux associations. Il faut noter qu’en 2015, la municipalité avait du « donner un coup de pouce » à la garderie pour lui permettre de passer un mauvais pas, ce qu’elle n’aura pas à faire cette année. La ligne « énergie » correspondant essentiellement au chauffage des bâtiments communaux est loin d’être négligeable, elle se monte à 78 000€.

 

-       En ce qui concerne l’investissement, la salle festive avec 771 800€ représente près de 70% de l’investissement. Il ne reste pas grand chose pour tout le reste … On garde cependant 21 000€ pour clôturer salle polyvalente et future salle festive ! Heureusement, la commune d’Allex bénéficie d’importantes subventions : 203 000 € du conseil départemental (dont 188 477 pour la salle festive) et 112 500€ de l’état. De plus, 493 638€ seront versés de l’excédent du budget de fonctionnement au budget d’investissement.

 

-       L’emprunt sera de 300 000€, ce qui fait que la dette par habitant sera de 154€ en 2016 et 260€ en 2017. Ce chiffre reste très bas par rapport à la plupart des communes. (Il faut rajouter une dette de 52€/habitant pour l’eau et assainissement). La politique d’emprunt en ce moment où les taux d’intérêts sont très bas est une bonne politique qui permet d’avoir un peu de liquidité pour anticiper peut être d’autres projets.

 

-       Enfin, la MARPA qui va bientôt voir le jour. Pour 2016,  les lignes du budget qui s’y rapportent sont : acquisition du terrain pour le chemin d’accès, réseaux : électricité : 12110€, eau : 25466€, assainissement et défense incendie : 53345€, assurance du CA (comme chaque année et jusqu’à l’ouverture) 600€. L’achat du terrain agricole en 2011 avait coûté  23 307€. A la question sur le montant des travaux du chemin d’accès, il a été répondu que ces travaux seraient comptés et réalisés en 2017 et que l’accès pour la construction serait faite par le chemin du Rif.

 

 

 

Monique Manchon

 

CR du CONSEIL

 

PRESENTS : Présents : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon,  Jocelyne Caston,  Christian Siron, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Denis Cornillon, Bernard Vincent, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Sylvie Vachon,  Didier Chalas, Marlène de Froidcourt, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.

 

 

 

Secrétaire de séance : Bernard Vincent

 

 

 

Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY

 

 

 

ABSENTS Avec Pouvoirs : Chantal Andriés, Marlène de Froidcourt, Fanny Morel.

 

 

 

ABSENTS :   Didier Chalas

 

 

 

Approbation à l’unanimité du précédent conseil municipal du 4 Avril 2016

 

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

1– GESTION 2015 : compte administratif – compte de gestion du comptable public – affectation des résultats.

 

 

 

Compte administratif 2015.

 

(Monsieur le Maire sort et c’est le premier adjoint Jean Michel CHAGNON qui le présente) 

 

 

 

Pour mémoire : Les chiffres du bilan 2015 sont donnés dans la gazette de Février 2016

 

 

 

BILAN 2015: 

 

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF  2015 – Commune

 

 

 

Section de Fonctionnement

 

Excédents au 31.12. 2014 : 76 053.88 €

 

Opérations de l’exercice 2015

 

Mandats émis ou dépenses 2015 : 1 271 904.03 €

 

Titres émis ou recettes 2015 : 1 606 346.88 €

 

L’excédent de fonctionnement 2015 est positif : 410 496.73 €

 

 

 

Section d’investissement

 

Déficits au 31.12.2014 : 357 947.33  €

 

Opérations de l’exercice 2015

 

Mandats émis ou dépenses 2015 : 760 713.71 €

 

Titres émis ou recettes 2015 : 388 390.18 €

 

Excédent  14 376.20 € dont à déduire le reste à réaliser de 2015 :115 285.00 €

 

Le déficit budget d’investissement 2015 est : 100 908.80 €

 

 

 

Ce déficit est couvert par l’excédent de fonctionnement de 410 496.73 € et il est donc reporté sur le budget recettes de fonctionnement au 1.01.2016 la somme de 309 587.93 €

 

 

 

 

 

COMPTE ADMINISTATIF  2015 – EAU & ASSAINISSEMENT

 

L’excédent Section Exploitation : 181 733.41 €

 

Opérations de l’exercice 2015

 

Mandats émis ou dépenses 2015 : 163 063.17 €

 

Titres émis ou recettes 2015 : 82 453.82 €

 

L’excédent de section exploitation 2015 est positif : 262 342.76 €

 

 

 

Section d’investissement

 

Excédent  au 31.12.2014 : 20 628.96  €

 

Opérations de l’exercice 2015

 

Mandats émis ou dépenses 2015 : 84 089.14  €

 

Titres émis ou recettes 2015 : 83 198.71  €

 

Excédent  21 519.40 € dont à déduire le reste à réaliser de 2015 :76 000 €

 

Le déficit section d’investissement 2015 est : 54 480.60 €

 

 

 

Ce déficit est couvert par l’excédent de section exploitation de 262 342.76 € et il est donc reporté sur le budget Eau & Assainissement Recettes Exploitation au 1.01.2016 la somme de 207 862.16 €

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

 

 

2 -BUDGET PRINCIPAL 2016 – Taux d'imposition 2016 – Tarif concession des cimetières et columbarium – Participation à verser au budget eau et assainissement au titre des eaux pluviales.

 

 

 

 

 

Le budget présenté par Stéphanie Duparchy et Monsieur le Maire est projeté sur écran à l’attention du public. Chaque conseiller a un tableau imprimé.

 

 

 

 

 

BUDGET FONCTIONNEMENT 2016

 

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT  2016

 

 

 

 

 

Charges à caractère Générale           422 413 €

 

 

 

Achats et variation de stocks                    158 484  €

 

dont 78 000 € Energie, gaz/élect., éclair. Pub

 

Services extérieurs             180 850 €

 

Autres services extérieurs     78 279 €

 

Autres impôts                            4 800 €

 

 

 

Charges du Personnel              667 900  €

 

dont salaires employés titulaire 380 000 € – non titulaire 47 000 € – cotisations etc

 

 

 

Atténuation de Produits 2 400 €

 

 

 

Autres Charges de Gestion Courantes 209 256 € 

 

Dont indemnités Maire, adjoints + charges       51 400 e

 

Dont Services incendie                                      41 826 €

 

Budget eau/ass                                                    9 500 €

 

(Traitement eau pluviale pour réseau unitaire du village)

 

Subventions  associations 75 485 € (en moyenne 220€ par association sauf celles qui ont des salariés. Les grosses lignes sont OGEC St Maurice 31 507 €, Les Ptits loups 19 250 €, la bibliothèque 3 043 €, Ecole de musique 4 500 €, Course Cycliste Drôme CLASSIC 3 000 €, Sou des Ecoles 1 275 €).

 

Un rappel : les subventions sont octroyées à l’association sur demande par courrier accompagné de son bilan et de son compte de résultat ainsi que du certificat d’assurance.

 

 

 

Charges Financières                                     13 000 €

 

 

 

Charges Exceptionnelles                             1 850 €

 

 

 

Opérations d’ordres d’amortissement      14 634 €

 

 

 

Versement à la section investissement   493 638 €

 

Soit report 2015 : 309 588 € + excédent prévisionnel 2016 : 184 050 €

 

                                                                   

 

TOTAL                                                  1 825 091 €

 

 

 

 

 

 

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016

 

 

 

Excédent de fonctionnement 2015           309 588 €

 

 

 

Atténuation service du personnel               6 000 €

 

 

 

Produits et ventes                                         78 092 €

 

dont repas cantines 62 000 €

 

 

 

Impôts et Taxes                                         1 095 887 €

 

Dont contribution directes        637 890 €

 

8.20 % Taxe habitation   BASE 3 343 000 € soit produit   274 126 €

 

13.98 % Foncier Bâti       BASE 2 286 000 € soit produit   319 583 €

 

40.57 % Foncier non bâti  BASE 108 900 € soit produit      44 181 €

 

Ces trois taxes restent à la commune (rappel la Taxe Professionnelle transfert CCVD)

 

TPU attribution                         373 091

 

TPU Dotation                             39 000

 

 

 

Taxe sur  pylône                        42 806

 

 

 

Dotation et participation                                301 314 €

 

dt dotation principale                     213 331        tenu compte baisse dotation état – 30 000 €

 

dt dotation solidarité rurale              44 431

 

dt Allocation compensatrice            24 952

 

 

 

Autres Produits (loyers)                                         14 200 €

 

 

 

Produits exceptionnels            0 €

 

 

 

Produits financiers                                                         10 €

 

 

 

Opération d’ordres                                                  20 000 €

 

Réintégration travaux régis

 

 

 

Produits exceptionnels                                                 0 €

 

 

 

 

 

TOTAL                                         1 825 091 €

 

 

 

 

 

 

 

BUDGETS INVESTISSEMENTS 2016

 

2015 2016

 

  restant à réaliser

 

Recettes investissement

 

                              

 

Excédent budget fonctionnement                                 493 638  €

 

 

 

Produits cession                    50 000 €                                                                                       

 

Vente prévisionnelle d’un terrain de la zone artisanale

 

 

 

Dotations fonds et Réserves                                         162 909  €  

 

Dont Excédent de fonctionnement 2015

 

Affecté  à l'investissement  100 909 €

 

Et récupération TVA et  TA  62 000  €    

 

 

 

Subvention investissement 11 000 €              226 927 €

 

Inscrit seule subvention département actée  11 000 €        203 477 € dont pour salle festive 188 477 €

 

CCVD 23 450€ pour aménagement passage à niveau

 

Mr le Maire nous apprend une subvention connue ce jour et non intégrée de 112 500 e pour la salle festive de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux DETR

 

 

 

Emprunt & Dettes Assimilées    300 000 €

 

Souscription d’un emprunt pour salle festive sur 10 :12 :15 ans ? à taux faible autour de 1.5 %.

 

Mr le Maire explique que pour une salle il faut financer par un emprunt court car après une dizaine année il faut prévoir de la rénovation.

 

Par contre pour un projet comme celui de la Traverse (aménagement sécurisé de la Départementale entre les deux boulangeries) compte tenu que cet aménagement est prévu pour de nombreuses années, il est vivement conseillé un emprunt sur plus de 30 ans voire sur 50 ans.    

 

 

 

Immobilisations en cours      0 €

 

                                                                     

 

Opération d’ordre amortissement            14 634 € 

 

 

 

 

 

            Total                   11 000  €              1 262 485 €   

 

1 273 485 €

 

 

 

 

 

Dépenses Investissements

 

                                2015   2016

 

  restant à réaliser

 

Déficit d’investissement 2015                                                  €

 

 

 

Remboursement emprunt en

 

Capital                                                                                      35 300 €

 

 

 

Immobilisation incorporelles                  46 800 €                6 900 €

 

 Dont révision doc urbanisme                    25 600 €   5 500 €

 

(instruction du PLU)

 

Frais d’études    18 000 €

 

 

 

Subvention d’équipement             45 000 €

 

DAH :place des nouveaux immeubles quartier la Butte 20 000 €

 

VéloDrôme Riaille Piste et pont sur la Riaille    25 000 €        

 

 

 

Immobilisation Corporelles                    77 485 €               268 200 €

 

Dont voirie 65 000 € autres voies, réfection et isolation de deux tiers de la toiture école publique 60 000 €, menuiseries extérieures de la cantine 20 000 €, Clôture salle polyvalente 21 000 €,

 

                                                    

 

Construction 2 000 €                774 800 €

 

Lancement salle festive mis 76 % des 810 000 € soit 619 250 € et frais archi 81 000 € et bureaux contrôles 15 000 €)

 

 

 

Opération d’ordre                                                                    20 000 €

 

 

 

                                 

 

TOTAL 126 285  €      1 147 200 €                        

 

         1 273 485 €

 

 

 

Les 3 élus de l’Avis d’Allex ne peuvent que répéter leurs arguments du précédent budget en redisant que plusieurs points de ce budget en soulignant qu’ils ne correspondent pas aux priorités que l’Avis d’Allex avait exprimées lors de la campagne municipale :

 

-     La salle festive n’était pas notre priorité !   La rénovation totale de l’école primaire entre autre nous semble plus urgente

 

     -    Rien de prévu pour les jeunes

 

-       Rien pour réutilisation des bâtiments communaux désaffectés

 

-       Aucun projet pour aménager les ruelles du village et les escaliers

 

-       Aucun projet de cheminement doux

 

-       La sécurisation des déplacements liée au projet de la traverse du village n’apparaît pas dans ce budget

 

-       Aucun budget pour la culture

 

-       Pourquoi envisager la réfection et l’isolation du toit de l’école du village sur trois années.

 

-       Il n’y a pas eu de délibération du conseil pour la clôture de la salle polyvalente

 

 

 

 

 

Approbation du budget principal par 16 voix. Les trois élus de l’Avis d’Allex ont voté contre sans pouvoir s’exprimer sur la raison de ce refus mais ils le font ci-dessus.

 

 

 

Taux  d'imposition pour 2016

 

8.20 % Taxe habitation  

 

13.98 % Foncier Bâti 

 

40.57 % Foncier non bâti

 

Ces trois taxes restent à la commune et leurs taux restent inchangés pour 2016.

 

 

 

Taux concession cimetières 255 € les 2 places – Colombarium 300 € 2 urnes pour 30 ans.

 

 

 

Participation à verser au budget eaux et assainissements au titre des eaux pluviales 9 500 €.

 

 

 

Ces trois points sont maintenant inclus dans l’ensemble du vote de budget principal

 

 

 

3- BUDGET ANNEXE EAUX ET ASSAINISSEMENTS 2016

 

 

 

Exploitation

 

 

 

Recettes d’exploitation

 

 

 

Excédent 2015 reporté                    207 863 €

 

 

 

Produits Services et Ventes                      111 500 €

 

 

 

Opération d’ordre                                         8 133 €

 

 

 

 

 

TOTAL                       327 496 €

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses d’exploitation

 

 

 

Charges à caractère général                      17 000 €

 

Traitement eau pluviale 11 000 e

 

Consommation eau  6 000 e

 

 

 

Charges financières intérêts emprunt        6 200 €

 

 

 

Opération d’ordre                                       55 843 €

 

 

 

Total des dépenses       79 043 €

 

 

 

Excédent section investissement           248 453 €

 

 

 

                                  TOTAL                      327 496 €

 

 

 

 

 

 

 

Investissement   Recettes

 

 

 

Virement excédent exploitation                   248 453 €

 

 

 

Excédent fonctionnement 2015 reporté    21 520 €

 

 

 

Apports, Dotations et Réserves                    54 481 €

 

Affectation excédent exploitation 2014

 

 

 

Immobilisations corporelles                          6 300 €

 

Récupération TVA

 

 

 

Opération d’ordre                                    55 843 €

 

 

 

Opérations patrimoniales 12 893 €

 

Frais études

 

 

 

 

 

TOTAL                               399 490 €

 

 

 

Dépenses d’Investissement

 

 

 

Dt emprunt capital                      16 500 €

 

 

 

Immobilisation                     76 000                  285 964 €

 

Dont 76 000 € crédit reporté

 

Différents branchements et extensions

 

Pour les 285 964 € : travaux sur eaux pluviales les

 

Moutiers, Poteaux incendie et désensablages, Marpa extension eau : 25 466 € et extension assainissement et défense incendie 53 345 €

 

et le solde non utilisé soit 184 300 € est mis en réserve pour de gros travaux en perspectives

 

notamment lors du chantier des travaux de la traverse.

 

Opération d’ordre                                                8 133 €

 

 

 

Opérations Patrimoniales                                 12 893 €

 

 

 

76 000 €          323 490 €

 

                                  TOTAL                      399 490  €

 

 

 

(Constat : aucune extension des réseaux assainissement n'est programmée sur le budget 2016)  

 

 

 

Approbation du Budget eaux et assainissements exploitations et investissements 2016 à l’unanimité  et 3 voix contre.

 

Les trois élus de l’Avis d’Allex ont voté contre car pour cette année encore avec un excédent de plus de 180 000 €, aucun investissement n’est prévu et cette somme est réservée pour de futurs grands chantiers.

 

 

 

 

 

4 Subventions 2015 soumises à condition d’octroi (Bibliothèque, Sou des écoles)

 

Il a été inscrit au budget 2016, article 6574, un rappel de trois subventions 2015, pour les opérations « Concert » : 200 €  et « Contes » : 160 € organisées par la Bibliothèque et, « Carnavallex » : 100 € organisée par le Sou des écoles. Les opérations ont été réalisées et les justificatifs remis en mairie.

 

 

 

Le conseil autorise à l’unanimité le versement de ces trois subventions.

 

 

 

5 Divers :

 

 

 

Présentation des panneaux signalétiques à l’entrée de l’agglomération, au giratoire route de Livron, à l’espace St Joseph et en différents endroits de la commune

 

Par Jocelyne CASTON.

 

Un débat sur les noms inscrits sur ces panneaux exemple  Centre Village avec en dessous

 

Les différents services  et commerces

 

 

 

Maryvonne Charrier demande le coût des frais notariés à payer pour le bail emphytéotique avec l’aire phytosanitaire.  Un devis sera demandé au notaire et connu lors d’un prochain conseil.

 

 

 

Prochain conseil public annoncé pour le 25 Avril 2016 pour délibération sur le PADD

 

 

 

La réunion se termine à 23 h.

 

CR préparé par Maryvonne Charrier