CONSEIL MUNICIPAL Du 12 Février 2015 à 20 h.

 

 

 

 

 

Présents : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon,  Jocelyne Caston, Christian Siron,  Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Bernard Vincent, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Didier Chalas,  Marlène de Froidcourt,  Maryvonne Charrier, Monique Manchon.

 

 

 

Absents avec pouvoirs : Chantal Andriés (procuration à C.Siron) Fanny Morel (procuration à JM Chagnon) Christophe Burling (procuration à M.Manchon).

 

 

 

Secrétaire de séance Sylvie Vachon.

 

 

    De 20 h à 21 h : Présentation du nouveau projet du réseau d’irrigation par Jean-Paul CROUZET et Alain GALICE, président du syndicat d’irrigation drômois

 

 

 

Actuellement l’irrigation agricole des territoires Allex-Montoison se fait à partir de l’eau de la Drôme et bénéficie, en cas d’étiages de la rivière, d’appoints à partir de la retenue du Juanon  (eau de la Bourne)

 

Compte tenu des nouvelles lois préservant le débit dans les rivières, il a été décidé de connecter le réseau Allex-Montoison sur le réseau Etoile-Livron et de substituer  l’eau du Rhône à l’eau de la Drôme pour irriguer ce territoire.

 

Ce projet s’accompagnera d’un arrêt des puits de pompage présents sur le réseau Etoile-Livron et l’augmentation de la réserve d’eau d’irrigation sur Crest.

 

 

 

Les différents points du projet sont :

 

-       une nouvelle station de pompage dans le Rhône au sud de celle existante de Plancelle

 

-       une conduite d’interconnexion qui amènera l’eau sur le réseau Allex-Montoison. Son trajet sera grossièrement parallèle à l’Ozon, en bordure des vergers de M. Mounier.

 

-       une station de reprise pour augmenter la pression installée chemin des limites (Soulier)

 

 

 

Le trajet prévoit de couper sur une courte distance un bois classé et protégé dans le POS (au dessus de la propriété JC Gresse) et une délibération du conseil sera nécessaire pour déclasser cette partie du bois.

 

 

 

La question de la qualité de l’eau du Rhône pour l’arrosage est abordée avec le risque de contamination des plantes et de l’eau souterraine. En effet, l’eau du Rhône n’est pas potable et les poissons pêchés dans le Rhône ne sont pas consommables. M. Galice répond qu’effectivement l’eau du Rhône n’est pas potable mais reconnue propre à l’irrigation, que le Rhône est pollué par des PCB (pyralènes cancérigènes) mais que la pollution est en profondeur, et que les prélèvements sont effectués dans le courant de l’eau mais éloigné du chenal de navigation.  Les poissons ne sont pas consommables car ce sont des poisons de vase susceptibles de concentrer les PCB. Les nouvelles techniques d’irrigation font que peu d’eau traverse la terre pour rejoindre les nappes phréatiques. En cas de pollution accidentelle du fleuve, des systèmes d’alerte fonctionnent et coupent les prélèvements d’eau.

 

Une autre remarque évoque, en cas de baisse du niveau du fleuve, un conflit entre le refroidissement des centrales nucléaires et les prélèvements pour l’irrigation.

 

 

 

Le planning des travaux est prévu entre fin 2015 et 2018.

 

 

 

Le financement sera pour 75% institutionnel (agence de l’eau, conseil général, Europe) et pour 25% par les irrigants.

 

 

 

La surface totale irriguée ne changera pas malgré la pose du nouveau tuyau de branchement sur le réseau d’Etoile-Livron, la limitation est réglementaire, elle est de 580 ha.

 

 

 

 

 

    Approbation du compte rendu du précédent conseil du 15 Décembre 2014.

 

 

 

Le 4 janvier, à réception du CR du conseil du 15 décembre, M. Manchon, Ch. Burling, M. Charrier ont demandé des corrections. (Cf texte ci après) Sans réponse un courrier à M. le maire a été adressé le 12 février.

 

M. le maire présente les modifications demandées ; elles sont approuvées. M. Manchon aurait souhaité recevoir une réponse à la demande formulée.

 

 

 

 

 

1)    Electrification rurale

 

 

 

Raccordement au réseau pour alimenter la parcelle ZN 25 appartenant à M. Jean-Michel MEUNIER. Le réseau basse tension ne permet pas de délivrer, sans travaux, la puissance nécessaire (12 kVa monophasé 2 fils) au client : M. MEUNIER, propriétaire de la parcelle ZN 25 Chemin des Romarins. Ce dossier n’est pas lié à une autorisation d’urbanisme. La Commune n’a pas à faire l’avance des travaux ; son avis sur le projet est néanmoins requis. La part non subventionnée des travaux sera recouvrée en direct par le SDED auprès du demandeur, avant la mise en service définitive.

 

Ce raccordement électrique doit servir à alimenter des box à chevaux.

 

 

 

Accord à l’unanimité

 

 

 

2)    Révision du Plan d’Occupation des Sols : avenant n° 3 au marché de services (G2C TERRITOIRES)

 

 

 

Compte tenu des réunions supplémentaires à tenir, des travaux supplémentaires à réaliser et de la mise à jour nécessaire des travaux déjà effectués, il est proposé la signature d’un avenant avec le bureau d’étude G2C.

 

 

 

Il ne s’agit pas d’une modification du POS mais d’un vote pour accorder une rallonge budgétaire de 11810€ HT au cabinet d’étude du P.L.U. (plan local d’urbanisme) en cours d’instruction depuis plusieurs années.

 

M. le maire regrette ce financement non prévu mais expliqué par le projet ambitieux du PLU d’Allex qui doit faire croître la commune. « Il vaut mieux une commune qui se développe qu’une commune qui stagne » dit il.

 

Ce montant se décompose de la façon suivante :

 

-       10 réunions supplémentaires de la commission PLU: 4500€ dont une partie pour réexpliquer le stade d’instruction aux nouveaux élus membres de la commission PLU.

 

-       mise à jour du diagnostic de la commune établi en 2012 avec nécessité d’intégrer des nouvelles données de l’INSEE pour un montant de 1030€

 

-       Financement de 5 OAP (orientation d’aménagements et de programmation) alors que 2 seulement avaient été prévues en début de marché. (une OAP est une zone à urbaniser et l’étude prévoit dans chaque zone l’implantation des logements, de la voirie, du stationnement… Les 5 zones ont été présentées en octobre dernier au cours de la réunion publique sur le PLU : à l’est du village, au nord du chemin du canal, entre la route de Crest et le chemin du canal, entre la route de Nodon et la route de Crest, sur le chemin des Ramières et enfin, côté Livron, entre la ZA et le lotissement le Pré au rosés.)

 

-       Reprise du règlement des différentes zones : 1030€

 

-       Dossier de dérogation pour la préfecture : 1650€ (La demande de dérogation est obligatoire car il n’est pas possible de créer des zones d’urbanisation à moins de 15Km d’une agglomération de plus de 15000 habitants dans un territoire non couvert par un SCoT, schéma de cohérence territoriale, ce qui est le cas d’Allex)

 

A la question de Monique Manchon, « pourquoi maintenir l’étude de 5 OAP » M. le maire répond que la décision a été prise démocratiquement par la commission du PLU et qu’elle ne sera pas remise en question. (La décision a effectivement été prise avant les dernières élections municipales et n’a jamais été présentée en réunion plénière du conseil)

 

 

 

Une étude des sols devra être réalisée dans les coteaux du village (chemin des Cottes) ; elle n’est pas encore chiffrée.

 

 

 

La question est soumise au vote, M. Manchon, MV Charrier et C. Burling (par procuration) votent contre ; (ils sont opposés à l’extension du village dans l’importance et les conditions prévues).

 

 

 

3)    Subvention exceptionnelle à l’association Boucles Drôme Ardèche Organisation

 

 

 

Course régionale organisée pour la première fois en 2001 sous l’appellation Souvenir Francis Delpech, elle est désormais intégrée au calendrier international de l’UCI. Son organisation, porté par une association de bénévoles, requiert un important partenariat, financier, commercial et logistique.

 

Une subvention de 3 000 € est soumise à l’approbation du conseil municipal.

 

Une information : Cette manifestation sponsorisée par la CCVD avec une convention de 3 ans a été signée pour un montant global octroyé pour la période, de 150 000 € pour son organisation.

 

Il est prévu 90 minutes sur Allex avec 4 passages couverts par la télévision, la presse etc…

 

C’est une belle vitrine pour notre village et il est attendu de nombreux visiteurs.

 

Les associations allexoises prévoient des animations et les retombées économiques pour nos commerces et associations devraient être importantes.

 

 

 

Cette course fera connaître et attirera des cyclotouristes sur toute l’année. 

 

Par ailleurs, la voie balisée le long de la Drôme va être poursuivie jusqu’à Die puis jusqu’à Gap depuis la jonction Via Rhôna à Livron.  Cette voie passe à Allex et pourra accueillir les randonnées de vélo en famille.  La CCVD a fait une demande de passage par la maison des Ramières à Allex.  On espère des retombées touristiques pour notre village.

 

 

 

M. le maire profite du sujet, accueil de touristes, pour se féliciter du futur passage dans la commune du chemin de grande randonnée : « Sur les pas des Huguenots »

 

 

 

Approbation de la subvention à l’unanimité avec le souhait exprimé par M. Manchon que cette subvention ne soit pas au détriment d’autres manifestations moins populaires. M. le maire acquiesce en souhaitant soutenir d’autres manifestations ; il rappelle son soutien à l’opération « opéra et châteaux »

 

 

 

4)    Divers :

 

 

 

Interventions des adjoints et présidents de commissions.

 

 

 

    Ecole de Musique Grâne-Allex présentée par Louis Quaire qui rapporte les décisions prises au Collège des communes/Ecole de Musique.

 

Après le constat d’échec sur la mutualisation mise en place dans le passé (chaque commune devait verser une subvention en fonction du nombre des élèves de son village), une coopération étroite entre les deux communes Grâne - Allex est actée avec une subvention « fixe » à 4 500 € par an pour chacune qui devrait avoir un impact important sur la scolarité des élèves de l’école de musique de ces deux communes. (450€ par an pour un enfant d’une de ces 2 communes)

 

Les autres communes dont les enfants sont élèves de l’école de musique de Grâne auront une scolarité plus importante à payer.  (par exemple, 630€ pour un enfant de Montoison).

 

Un budget de 96 000 € à l’équilibre a été présenté par son bureau composé de bénévoles.

 

Les locaux de cette école sont ceux de la commune de Grâne qui en supporte l’entretien et le chauffage.

 

Une proposition est faite pour l’avenir, d’accueillir des activités collectives dans la future salle festive d’Allex.

 

 

 

    Par Christian SIRON :

 

-       Présentation d’un bilan des activités périscolaires liées aux nouveaux rythmes scolaires.

 

Quelques chiffres suite à l’analyse des réponses aux questionnaires soumis aux élèves :

 

= de 94.94 % de présence avec 68 % de satisfaction exprimées par les élèves eux-mêmes.   Un bilan largement positif des animateurs.  Un constat pour les animateurs activités se déroulant salle polyvalente-tennis : la dangerosité  de la descente de la butte par les enfants.

 

Un point est annoncé avec la presse.  Un deuxième tableau blanc interactif sera installé dans l’école.

 

-       Eaux et Assainissements : 

 

Chantier chemin des cottes = fin assainissement, eau potable.  Restent compteur et raccordement des maisons à faire, reste aussi la gestion des eaux pluviales avec un regard route des Aures.

 

 

 

    Par Jocelyne CASTON :

 

-       M. le Maire intervient pour apporter les réponses demandées lors du précédent conseil concernant les entreprises qui avaient postulé pour le marché signalétique avec l’entreprise MULTIGRAPH de Olivier Mignerey qui a été retenue.

 

Il s’agit des entreprises SARL Romain FIEF   M.Design de Bourg les Valence et de SERI TECHNIC de Livron.

 

Le coût pour cette première tranche est de 16 800 €. La signalétique sera installée aux entrées du village et 3 panneaux d’information seront positionnés, un à côté du syndicat d’initiative précisant les hébergements, un parking  St Joseph  avec les commerces, les artisans et les gîtes  et  un  zone artisanale pour les entreprises de la zone.

 

La 2° phase consacrée à la signalétique « patrimoniale » sera réalisée en fin d’année ; l’association « mémoires d’Allex » sera sollicitée pour ré actualiser si nécessaire les textes déjà rédigés.

 

 

 

-       Des devis sont en cours pour un ou deux panneaux lumineux.

 

-       La gazette sera dans les boites aux lettres fin février.

 

 

 

    Par Jean-Michel CHAGNON :

 

-       Lecture permis de construire, certificats d’urbanismes et autorisations préalables accordés ou refusés.

 

-       Un bilan CANTINE avec une fréquentation accrue (+668 repas depuis la rentrée), et la satisfaction des familles quant à la qualité des repas servis.  Quelques demandes sont exprimées par le personnel dont des rehausseurs pour les plus petits.

 

Le « passeport cantine » est un bon outil mais il est statique, il faut le faire « vivre ».

 

Un bilan la discipline à la cantine rapporte 7 courriers envoyés aux parents et 16 rappels à l’ordre faits aux enfants.

 

-       CAMION à changer pour les services techniques car les grosses réparations à engager sur le vieux camion sont beaucoup trop coûteuses. (devis de 13000€)

 

Un camion répondant au cahier des charges établi, (bibennes, ridelles hydrauliques, équipé pour installer la barre de déneigement, etc) a été trouvé et une réponse rapide est demandée.

 

Il a 165000 kms, a été mis en circulation en 2003, c’est un Mercedes.

 

Mrs Chagnon, Chapillon, Morin et Chazel assurent qu’il s’agit d’une très bonne occasion pour un prix final négocié à 38 000 €. 

 

Le nombre de sorties évalué par an est de l’ordre de 50 à 55 fois et il est légitime d’envisager les 2 autres alternatives à l’achat qui sont la location avec chauffeur auprès de la CCVD (300€ la sortie) ou la mutualisation avec d’autres communes.

 

La réflexion a déjà été conduite par l’exécutif municipal et les services techniques ; elle se poursuit en séance et conclut que la meilleure solution est  le remplacement de ce véhicule poids lourds car le prix de location est trop coûteux et la mutualisation d’un matériel d’une grande technicité  semble inenvisageable.

 

Au final, il est requis un accord de principe pour « réserver » ce véhicule dont l’achat devra être acté par une délibération lors du prochain conseil car il n’avait pas été inscrit au budget.  

 

-       M. Chagnon déplore une fois de plus les dégradations constatées sur la salle polyvalente et aux vestiaires du terrain de foot. Une clôture de 1,80m de la salle polyvalente sera mise en place.

 

 

 

    Par Rodrigue ROUBY :

 

 

 

-       Travaux

 

Eglise : extincteurs, sécurité gaz, porte coupe feux, installations électriques devis à faire valider par le SDIS.

 

WC Zone artisanale : livré la semaine prochaine.

 

Devis Clôture : salle polyvalente prévu depuis le tennis jusqu’au local des boules.

 

-       Voirie

 

Coussin berlinois,

 

Panneau Attention Ecoles dans la zone artisanale (Eh oui une école dans une zone artisanale ça existe !)

 

Une réunion s’est tenue le 9 février avec les riverains du chemin des cottes.

 

Une nouvelle réunion voirie est programmée pour le 27 février.  (J’interviens pour demander à Rodrigue, en tant que membre de la commission voirie, s’il s’agit d’une réunion officielle de la commission voirie. Il me répond qu’il est difficile d’avoir tous les membres de la commission sur les points voirie et que cette réunion (en petit comité) (celle là et d’autres !) est faite pour « défricher » les travaux voirie à prévoir !! Une seule réunion de la commission voirie plénière s’est tenue le 8.07.14 à 18 h sur convocation depuis mars 2014 !  A quoi sert donc cette commission ? Est-ce que c’est vraiment démocratique cette façon d’agir ? Mais alors pourquoi nommer des conseillers pour faire partie de cette commission ? Et au final pourquoi autant d’élus ? M.Charrier).

 

 

 

    Par Catherine BESSON :

 

Rapport de l’AG du club Senior : Jean-Marie BRUN est nommé président en succession à Georgette PELLIEU.

 

 

 

    Par Christel DUBOIS :

 

Carnavallex prévu le 11 avril et réception d’un devis de 650 € pour un groupe de musique pour animer l’après midi.

 

 

 

    Mr le maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le 10 mars à 20h.

 

Avec deux interventions extérieures pour informer les nouveaux élus :

 

A 20 h la Direction Routes du Conseil Général : Travaux sur Route de Montoison, Route d’Ambonil et le Rond Point.

 

A 21 h Mr Didier Jouve pour le dossier présentation ADN  Ardéche Drôme Numérique

 

Fibres.

 

 

 

Le conseil municipal se termine à 23 h 45

 

 

 

CR fait pour l’Avis d’Allex par Monique Manchon et  Maryvonne CHARRIER

 

 

« Modifications du CR du 15 décembre 2014 :

M. Olivier MIGNEREY est accueilli par l’assemblée………..Mr le maire indique que les noms des entreprises ayant répondu au marché ainsi que le coût de l’opération seront communiquées lors d’un prochain Conseil Municipal

– Dossier ERIDAN

M. le Maire indique aux trois conseillers (M. BURLING, Mme MANCHON, Mme CHARRIER) qui ont demandé l’inscription du dossier ERIDAN à l’ordre du jour, que leur demande a été rejetée. Christophe Burling précise la position des 3 élus et justifie la demande par l’affichage nouveau de la SUP, servitude d’utilité publique de 660 m de chaque côté du tracé correspondant à la zone létale en cas d’accident, par un nouveau rapport mettant en cause l’utilité publique du projet et par la baisse prévisionnelle de consommation de gaz dans les années à venir.

 

M. le maire reprend avec précisions toutes les étapes de ce dossier, en rappelant qu’il a été présenté à la population allexoise à deux reprises en réunion publique et qu’il a fait l’objet d’une enquête publique du 30 septembre au 31 octobre 2013. Les pétitionnaires Mmes Manchon et Charrier ont d’ailleurs rencontrés le commissaire-enquêteur durant les permanences tenues en mairie, sans émettre d’observations sur le registre d’enquête. Cependant, elles précisent n’avoir pas eu connaissance de la SUP lors de cette rencontre. ….. »