CR du conseil municipal du 20 juin 2014

 

Absents ayant donné procuration : mesdames Defroicourt, Dubois, Vachon et messieurs Rouby et Burling

Secrétaire de séance : madame Charrier

 

La date de ce conseil a été imposée par le ministère de l’intérieur pour la désignation des électeurs aux élections sénatoriales.

 

Approbation du CR de la séance du 20 mai avec intégration de la modification demandée par Monique Manchon « Monique SEGUIN- MANCHON a demandé si la Municipalité acceptait de réserver un encart aux élus de la liste de l’Avis d’Allex, (à la place de un encart à L’Avis d’Allex)  sachant bien que l’obligation ne vaut que dans les communes de plus de 3 500 habitants. »

 

 

1° point : Elections sénatoriales du 28 septembre 2014. Elections des délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs.

Compte tenu du mode de scrutin : liste paritaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, les élus de l’Avis d’Allex n’ont pas présenté de liste.

La seule liste en présence est composée de 5 titulaires : G. Crozier, J. Caston, JM Chagnon, C. Besson et C. Siron et de 3 suppléants : C. Dubois, R. Rouby et MC Seguin.

Les titulaires ont obligation de voter pour les sénatoriales (sauf empêchement sérieux) sous peine d’amende.

Vote à bulletin secret : 16 voix pour la liste G. Crozier et 3 bulletins blancs.

Les élections sénatoriales auront lieu à la préfecture de Valence.

 

2° point : Nomination d’un représentant à la commission de la Réserve naturelle des Ramières.

J. Caston avait été proposée à ce poste, G. Crozier pensant faire partie de cette commission au titre de la CCVD.

Compte tenu du résultat des élections à la CCVD, J. Caston cède sa place à G. Crozier.

Accord à l’unanimité

M. Crozier rappelle qu’une vice présidence a été nouvellement créée en charge de l’eau et rivières ; elle lui a été proposée par M. le président de la CCVD, l’élection aura lieu au conseil communautaire du 24 juin.

 

3° point : Déclassement du domaine public d’une partie du chemin du commando Faure. Cette erreur suite au remembrement a été présentée au conseil municipal du 15 avril. Le déclassement doit donner lieu à délibération en conseil municipal.

Accord à l’unanimité

 

4° point : Participation financière au 70° anniversaire de la destruction du pont Livron/Loriol

Voir affichette sur le blog

Cette commémoration du 16 août 1944 aura lieu les 5 et 6 juillet, elle donnera lieu à un spectacle de reconstitution avec des commentaires apportés par les acteurs de l’événement historique. L’objectif est de faire passer le message aux jeunes. Les frais sont importants, environ 15 000€, d’où association des 3 communes concernées, Livron, Loriol et Allex. La participation d’Allex s’élève à 1500€ versés à l’Office du Tourisme de Livron.

Malgré quelques réticences exprimées à l’idée d’un spectacle en costume, accord à l’unanimité.

 

5° point : Questions diverses

 

5-a Remise de cartables aux conseillers

Remise de l’écharpe aux nouveaux adjoints

 

5-b Présentation du budget 2014

Ce budget a été voté par le précédent conseil le 10 mars 2014 (Voir les chiffres sur le blog à cette date)

Un document est remis aux conseillers, il s’agit d’un « document de présentation réservé aux membres du conseil municipal, non reproductible »

S. Duparchy explique les grands principes d’élaboration du budget de la commune avec le rôle fondamental du comptable du trésor public.

Le budget de l’année en cours est voté en mars ou avril et tout au long de l’année, peuvent avoir lieu des décisions modificatives faisant basculer des montants d’une ligne sur une autre. Le 31 décembre, le budget réalisé est établi et comparé avec celui suivi par le comptable.

- Les dépenses de fonctionnement, récurrentes d’année en année, s’élèvent pour 2014 à 1 688 000€ ; le premier poste étant les charges de personnel ; les dépenses en énergie viennent ensuite. Les subventions pour les associations se montent à 78 000€. Il n’y a pas, à proprement parler de ligne « animation - culture » hors une ligne « Fêtes et cérémonies » d’un montant de 12 000€. La subvention pour l’école St Maurice (26 000€) est évaluée à partir des dépenses de fonctionnement chiffrées, par enfant, pour l’école publique. Globalement, toutes les associations reçoivent une subvention forfaitaire de 220€ sauf celles qui emploient des salariés.

La ligne correspondant à la réforme des rythmes scolaires ne figure pas encore dans le budget.

- Les recettes de fonctionnement doivent être, de par la loi, strictement équilibrées par rapport aux dépenses ; elles sont essentiellement le fruit des impôts locaux et de la dotation de l’état (environ 1,4M).  Cette année la dotation de l’état a diminué d’environ 15 000€ ; elle est passée de près de 300 000 à 284 000€. La ligne « cantine » est déficitaire comme dans toutes les communes mais ce déficit doit être  maîtrisé. Les inscriptions préalables obligatoires ont limité les gaspillages et permettent de contrôler ce déficit.

- Les dépenses d’investissement correspondent aux opérations ponctuelles, travaux ou acquisition de biens et aux remboursements d’emprunts ; elles s’élèvent à 1 356 000€. On retrouve une ligne correspondant à la salle polyvalente mais pas de ligne pour le projet de la « traverse du village ». A la question posée, M. le maire informe que l’étude de ce projet va se poursuivre pour être soumise au conseil général. La réalisation se fera dans les prochaines années sans doute par tranches en privilégiant la sécurisation de cette traversée. En attendant, des améliorations sont apportées par le conseil général à la chaussée traversant Barnaire. On trouve une ligne correspondant aux « dépenses imprévues » (matériel à changer en urgence ou changement de réglementation)

- Les recettes d’investissement sont obligatoirement équilibrées ; elles sont essentiellement le fruit d’autofinancement, c’est à dire l’excédent des recettes de fonctionnement. Pour 2014,  l’excédent des 2 années 2013 et 2014 s’élève à 890 000€. On retrouve en recettes le remboursement de la TVA.

 

M. le maire et M. le premier adjoint font part d’une réflexion sur les services techniques. Un objectif est de faire des économies au niveau du personnel salarié communal en basculant les chantiers relativement importants sur des entreprises privées.

 

5-c Lecture des permis de construire consultables en mairie

 

5-d Réforme des rythmes scolaires

Les horaires scolaires ont été validés en conseil d’école extraordinaire : le mardi et le vendredi, le temps scolaire s’arrête à 15h et les enfants peuvent, si les parents le souhaitent, participer aux activités périscolaires.

Un groupe de travail entre les délégués du conseil municipal et les parents ont travaillé sur les activités périscolaires, les enseignants se sont abstenus.

L’organisation pour l’année prochaine est arrêtée, les activités périscolaires organisées et les parents seront contactés pour les inscriptions des enfants à l’année.

Les animateurs seront salariés des associations et la municipalité compensera en terme de subventions. Les activités auront lieu dans les salles municipales, à l’extérieur de l’école dans la mesure du possible.

Le mercredi, les horaires scolaires seront 8h30-11h30. La cantine ne sera pas ouverte.

 

5-d Participation de C. Besson et L. Quaire à la commission santé du CLD (conseil local de développement de la vallée de la Drôme) pour une  présentation sur la désertification médicale. Ils ne participeront pas aux groupes de travail.

 

5-e Participation de L. Quaire au conseil d’administration de l’école de musique des Ramières.

Cette école intercommunale est située à Grâne, 134 élèves la fréquentent, 14 professeurs qui donnent 50h de cours par semaine. Le budget se monte à 67 000€ avec une participation des communes dont 4450€ pour la commune d’Allex. La participation familiale est 450€ par enfant et par an. La prévision pour 2014 est une augmentation sensible du budget à 90 000€ liée à l’embauche d’un salarié. Pour L. Quaire cette école est « fragile » car les enseignants font plus qu’ils ne devraient, plusieurs bénévoles ont récemment démissionné, les locaux sont vétustes et mal adaptés.

Le conseil municipal le missionne pour le représenter au sein du CA de l’école de musique afin de lui donner toute légitimité.

Un devis a été fait pour la participation de l’école de musique aux activités périscolaires à Allex: un atelier d’ 1h30 pendant 36 semaines reviendrait à 2430€.

M. Crozier parle du problème de financement de cette école qui, à ce jour, ne reçoit des subventions que des communes d’Allex et de Grâne alors que de nombreux enfants des autres communes de la vallée y assistent.

 

5-f Aménagement temporaire de la route de Montoison la RN 125. En attendant l’élargissement prévu en 2017 et, compte tenu des nombreux accidents, la traversée du hameau des Vallons sera aménagée, la vitesse réduite à 50 km/h, les limites de la chaussée seront matérialisées au niveau du tournant, la vitesse sera réduite à 70 km/h entre le silo et le carrefour de la route de Fiancey.

On demande que le projet pour 2017 soit à nouveau présenté.

 

5-g Rappel : Soirée « opéra et châteaux » samedi 28 juin à 21h30

 

5-h Recours fait par M et Me Pellieu contre le permis de construire de la station de lavage des cuves des produits agricoles phytosanitaires.

Les services de l’état n’ont pas trouvé de justificatifs à ce recours. M. le maire maintient le permis de construire. M.Pellieu pourra éventuellement faire une action en justice.

 

Prochain conseil : début juillet

 

CR préparé pour L’Avis d’Allex par Monique Manchon